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Instructeur(rice) Application Droit des Sols

Communauté de communes de la Baie du Cotentin

  • Carentan
  • CDI
  • Publié le 7 juin 2019

Présentation de l'établissement

La Communauté de communes de la Baie du Cotentin est composée de 23 communes soit 24000 habitants.

Dans un cadre de vie préservé au cœur des Marais du Cotentin et du Bessin, son trait de côte de 47 km entre Ravenoville et la Baie des Veys est propice à la pratique des activités nautiques (char à voile, kayac, paddle, voile).

Votre lieu de travail donne sur le Port de Carentan et sa balade plantée, à proximité du centre-ville et à 10 min à pied de la Gare de Carentan (ligne Paris Cherbourg).

Descriptif du poste

Au sein du service Urbanisme, dans une équipe de 3 personnes, vous serez en charge de l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols pour le compte des communes de la CC de la Baie du Cotentin.

Vos missions :

– Accueillir et renseigner le public, les pétitionnaires et les professionnels dans le cadre de leurs démarches

– Pré-instruire les demandes d’autorisation du droit des sols

– Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit

– Repérer et solliciter les avis et besoins d’expertise

– Suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires

– Se déplacer sur le terrain, en collaboration étroite avec la responsable du service, pour apprécier l’insertion des projets dans leur environnement

– Synthétiser et proposer un avis aux élus pour la délivrance des autorisations du droit des sols

– Réaliser les visites de récolement en collaboration étroite avec la responsable du service

– Intégrer et mettre à jour les données dans le logiciel ADS

– Répondre aux demandes du service fiscalité

– Établir des données statistiques

Profil recherché

Bac + 2 ou 4 en urbanisme, droit, aménagement du territoire, génie civil ou équivalent

Permis B obligatoire

Expérience souhaitée sur des missions similaires

Avoir la maîtrise du droit de l’urbanisme et plus particulièrement du droit des sols, des notions sur le Code Civil, le Code de l’Environnement…

Posséder des notions en matière d’environnement, sur le paysage et l’intégration dans le paysage bâti

Pratiquer l’outil informatique (logiciel d’instruction et de son interface cartographique)

Savoir lire des plans et cartes

Analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental

Savoir lire des textes juridiques et suivre l’évolution de la réglementation

Savoir rédiger des actes administratifs

Modalités de candidature

Renseignements : Mme Anne MAHEUX (responsable du service Urbanisme) Tel : 02.33.71.70.67

Merci d’adresser votre lettre de candidature et votre CV à :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin

2, le Haut Dick BP 339

50500 CARENTAN

ou par mail : ac.deniset@ccbdc.fr

Date limite de candidature

Avant le 8 juillet 2019

Autres informations

Cadre d’emplois des adjoints administratifs/rédacteurs/techniciens

Poste à temps complet / horaires fixes

Prise de poste : décembre 2019

Contact

Mme Anne MAHEUX, responsable du service Urbanisme

Tel : 02 33 71 70 67 Contacter par email

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Filtres

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Vous êtes :

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Vous souhaitez vivre :

En bord de mer

À la campagne

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Vous souhaitez vous installer dans une commune :

04/04

Vous aimez :

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